RDC. Enfin la loi « Muyaya » portant exercice de la liberté de la presse en RDC adoptée par l’Assemblée nationale

Kinshasa ce 4 avril 2023. Patrick Muyaya est aux anges. Il peut enfin souffler : « Aujourd’hui est un grand jour en ce qu’il va consacrer la fin du processus législatif de la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République démocratique du Congo. » A la tribune de la Chambre basse du Parlement, le ministre Patrick Muyaya a démontré les innovations que comporte ce texte qui ouvre une nouvelle ère dans le secteur de la communication et médias en République démocratique du Congo. Pour arriver à cette Ordonnance-loi, sous le patronage du Chef de l’État, le ministre rd-congolais de la Communication et Médias a eu à organiser les États généraux de la communication et médias en janvier 2022 au centre catholique Nganda de Kinshasa. Dans un esprit d’ouverture afin de doter la presse congolaise des outils adaptés aux exigences de la modernité (NTIC), le ministre Muyaya a tenu à la participation de tous les représentants des organisations professionnelles pour un diagnostic sans complaisance du secteur de la Communication et Médias, notamment sur l’actualisation de la loi fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse. Après 27 ans, sous la férule de la loi de 1996, une loi obsolète et liberticide, les professionnels des médias en RDC peuvent enfin respirer. Le projet de loi de ratification de l’Ordonnance-loi N°23/009 DU 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en République démocratique du Congo porté par le ministre Patrick Muyaya, a été adopté par l’Assemblée nationale mardi 4 avril 2023. Le Porte-parole du gouvernement de la République démocratique du Congo, Patrick Muyaya Katembwe a réussi son pari, ce mardi 4 avril 2023 devant les députés nationaux. Le patron des médias a précisé à juste titre que cette loi rentre dans le pilier 3 : «

consolider la démocratie » repris dans le Programme présidentiel. Aussitôt nommé à la tête du ministère de la Communication et Médias, suivant l’axe 8 du Programme de gouvernement : Communication et Médias : « Redevabilité de l’action gouvernementale et amélioration de l’image du pays », et conformément à la vision du Président de la République, Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, consacrée dans le Secteur 1 : « Bonne gouvernance », le ministre Patrick Muyaya a déployé toute son énergie pour donner à la presse ses lettres de noblesse. Et conformément aux vœux du Chef de l’État qui a exhorté les professionnels des médias en RDC de dépoussiérer le contenu des médias en vue de « la salubrité médiatique », le ministre Muyaya s’est battu pour les médias en RDC : « Nous avons commencé un travail de commun accord avec les différentes organisations professionnelles pour faire l’état des lieux de l’exercice de la liberté d’expression d’une part et de la situation générale des médias et, d’autre part, à travers le pays aux fins de garantir l’exercice de la liberté d’expression »

Désormais, l’on doit s’habituer avec la « loi Muyaya » qui fait entrer son initiateur dans l’histoire de la RDC. Cette loi permet de résoudre un nombre important de problèmes qui dérangent ce secteur au quotidien entre autres les dérapages et la non-conformité de certains médias, surtout les médias d’informations en ligne qui, avec l’évolution technologique, avancent avec une rapidité remarquable. Devant les députés nationaux et appelant à leur conscience, le ministre Muyaya a promis effectivement la salubrité médiatique en des termes clairs : « Plusieurs députés nationaux sont venus me voir pour le cas de radios communautaires présentes dans leur terroir. Il y a lieu de signaler que nombre des radios communautaires ne sont pas en ordre. Elles ne sont régies par aucune loi autant que les médias en ligne. Nous ne devons donc pas retarder l’application de cette loi. Il y a un besoin immédiat pour rétablir l’autorité de l’État partout à travers la république ». La désormais loi Muyaya tire sa substance dans l’article 24 de la Constitution de République démocratique du Congo. Elle comprend 141 articles articulés autour de cinq titres. Titre 1 : des dispositions générales Titre 2 : des catégories des entreprises de presse Titre 3 : du droit du public à l’information Titre 4 : des sanctions Titre 5 : des dispositions transitoires et finales. Pour rappel, l’examen et l’adoption de 8 projets de loi portant ratification des Ordonnances-lois prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement concernaient plusieurs ministères pour l’amélioration du quotidien des Congolais. Comme pour le ministère de la Communication et Médias, le nom de « domaine cd » a aussi figuré dans les différentes lois du ministère du Numérique adoptées par les députés nationaux.

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Nicaise Kibel’Bel Oka

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