RDC. Le président de l’Assemblée nationale, C. Mboso appelé à rendre justice aux élus Matubuana, Mbungu, Ngdundu et Kabuya

« Par son Arrêt R. Const 1606 du 2 mars 2022, la Cour Constitutionnelle a tranché sur la situation concernant la reprise de plein droit de mandat de Député national. J’en prends acte. » Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso répondait ainsi à la requête de 4 députés nationaux en date du 14 mars 2022 exigeant la reprise de plein droit de leur mandat parlementaire suspendu pour des raisons bien connues (Cfr lettres N/Réf 071, 72, 73 et 74/RDC/AN/CP/MNPC/BKM/03/2022). Et depuis, aucune action n’a accompagné cette bonne volonté manifestée dans sa lettre par le président de l’Assemblée nationale. Les quatre députés nationaux, à savoir Atou

Matubuana (élu de Mbanza Ngungu dans le Kongo central), Néron Mbungu (élu du Mont Amba/Kinshasa), Crispin Ngbundu (élu de Bumba dans la Mongala) et Martin Kabuya Mulumba (élu de Dibaya au Kasaï central) sont empêchés de jouir de leur droit le plus légitime pour des raisons obscures que seul le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso connaît. Ces raisons obscures sont en violation flagrante des prescrits de la Constitution qui stipulent : « L’acceptation de toute fonction politique incompatible avec le mandat de Député et Sénateur entraîne la suspension dudit mandat et non la fin de celui-ci. » Le député national Martin Kabuya Mulumba, par exemple, appelé à d’autres fonctions, avait écrit au président de l’Assemblée nationale le 6 mai 2019 pour suspendre son mandat et avait demandé la validation de son 1er suppléant, William Kazumba Mayumba, aujourd’hui nommé à l’OGEFREM. Suspension n’égale pas fin de mandat. Quoi de plus normal que l’élu de Dibaya et ses trois collègues regagnent leurs sièges dans l’hémicycle et jouissent de leurs privilèges tels que leur reconnus par la Constitution ? Faut-il rappeler au président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso que suspension ne signifie pas fin ni révocation de mandat ? Pourquoi notifié par la Cour Constitutionnelle en date du 10 mars 2022, le président Christophe Mboso qui a pris acte de ladite notification le 14 mars 2022, s’obstine à faire appliquer la loi ? Pourquoi tient –il à énerver la loi, lui qui, avec une expérience avérée, sait qu’un arrêt n’appelle pas débat ? Sauf si on tient coûte que coûte et au mépris de la loi, à s’exposer au ridicule. Une source fiable proche du Bureau du président de l’Assemblée nationale a révélé que Christophe Mboso est prêt à faire remplacer William Kazumba, le 1er suppléant de l’élu Martin Kabuya Mulumba par son 2ème suppléant. Or, le mandat d’un député n’appartient pas à son suppléant mais à l’élu. Des notions que le président Mboso maîtrise parfaitement mais que, pour des raisons inavouées, il veut transgresser. On rappelle à juste titre (et le président Mboso y compris) à l’opinion publique, si besoin en est, le cas de Willy Bakonga. En effet, Willy Bakonga, élu député national, avait renoncé à son mandat en choisissant de siéger comme sénateur avant d’être nommé membre du gouvernement. Après des déboires avec la justice, Willy Bakonga a repris tout bonnement la place à l’Assemblée nationale et bénéficie de tous les avantages liés à ce statut. Jurisprudence oblige. Refuser à quatre autres élus nationaux se trouvant dans une posture plus propre que celle de Willy Bakonga est impensable. Cette politique de deux poids, deux mesures est tout simplement scandaleux. En énervant la loi, le président Mboso crache sur la Cour Constitutionnelle. Sans raison valable, en apparence. Quelle explication peut-il donner à une violation si flagrante et intentionnelle des dispositions pertinentes des articles 151, alinéa 2 et 168 de la Constitution ainsi qu’aux prescrits du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ?

Il n’est pas trop tard pour mieux faire et surtout pour remettre les quatre collègues de Christophe Mboso dans leur droit. Le président Christophe Mboso est appelé à user de toute sagesse pour corriger cette anomalie au lieu de créer un précédent éhonté qui ressemble à une cabale. Les élus nationaux doivent aussi s’y impliquer pour réparer le tort causé à leurs collègues. Autrement le, le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi, Garant de la bonne marche des institutions devrait intervenir pour siffler la fin de la récréation.

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Nicaise Kibel’Bel Oka

 

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