RDC. Cour de cassation. David Mukendi appelle les chefs des Cours d’appel à la discipline et à la fermeté

(Kinshasa. Le 1er Président de la Cour de cassation et les chefs des Cours d’appel de la RDC posent pour la postérité).

Kinshasa, lundi 17 octobre 2022. Autour du 1er Président de la Cour de cassation, David Mukendi Musanga, se sont retrouvés tous les chefs de juridiction des Cours d’appel de la RDC pour des orientations, partage d’expérience et quelques rappels à l’ordre notamment prenant en compte les préoccupations exprimées par le Chef de l’État lors du 72ème Conseil des ministres du 6 octobre 2022 pour bien démarrer l’année judiciaire. Ce, dans le souci d’aider chaque ressort et/ou juridiction à aller de l’avant pour répondre à l’idéal de la justice au service de la population. Le 1er

Président de la Cour de cassation, David Mukendi Musanga est revenu sur la trilogie « discipline, respect du délai du prononcé et partage ». « Le partage, a-t-il indiqué, joue un grand rôle dans la vie du magistrat, rappelant que le droit est un éléphant qu’on ne consomme pas seul. Il faut savoir partager. Car, c’est dans le partage qu’on apprend plus. Ce qui contribue à servir la population. » Le 1er Président de la Cour de cassation a demandé aux chefs de juridiction de prêcher par l’exemple dans les faits et actes qu’ils posent : « Les chefs de ressort doivent afficher un comportement avant de l’exiger et de l’imposer aux magistrats de leurs ressorts ». Au cours de cette réunion de travail, David Mukendi Musanga a exigé des chefs des juridictions de veiller à ce que les actions disciplinaires, une fois ouvertes, aillent jusqu’au bout. Il leur a conseillé d’organiser des plénières en cas des procès à problème mais aussi il a encouragé le magistrat qui n’est pas d’accord sur une quelconque décision de son chef de manifester son désaccord par écrit. Ce qui permettra au chef de juridiction de convoquer une plénière et de saisir directement le magistrat. Le 1er Président David Mukendi a rappelé cette obligation d’encadrement que tous les chefs de juridiction doivent avoir envers les autres magistrats. D’autres questions ont été passées au peigne fin notamment celle de visa, de la rédaction des jugements mais aussi le cas des magistrats qui piétinent les instructions de la hiérarchie, l’honneur des magistrats. Enfin, le 1er Président de la Cour de cassation a convié les chefs de juridiction d’être animés de sentiment d’humanisme doublé de fermeté envers les magistrats.

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Mathias Ikem

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