Les Coulisses RDC Plus profond que les Grands lacs
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(Kinshasa. Le professeur historien Isidore Ndaywel expose sa réflexion sur un avant-projet de nouvelle Constitution).
« Du territoire en quête d’État à un État maître du territoire », tel est le thème de la conférence donnée par le professeur Isidore Ndaywel au CEPAS/Kinshasa. Ce thème choisi expressément a pour objectif d’amener les populations congolaises de « se préoccuper d’administrer de manière efficiente ce vaste espace que constitue notre pays et que plusieurs observateurs considèrent comme à l’abandon ». D’entrée en la matière, le professeur Isidore Ndaywel pose le jalon en historien rappelant que depuis sa création au lendemain de la Conférence de Berlin, la RDC a toujours été sous menace d’éclatement.
Isidore Ndaywel est formel : « Pour relever ce défi, il faut non seulement déterminer les causes structurelles qui annihilent tant d’efforts engagés au cours de ces six décennies d’indépendance, il faut surtout prendre le courage de réaliser des réformes audacieuses indispensables qui s’imposent pour s’en sortir durablement ».
Une nouvelle Constitution comme remède
Le professeur Isidore Ndaywel ne va pas par le dos de la cuillère. Pour le professeur historien, il est impérieux d’adopter une nouvelle Constitution qui tient compte de cet impératif au vu de l’expérience de notre propre parcours.
Parmi les causes qui fragilisent la gouvernance du territoire nationale, Isidore Ndaywel épingle notamment l’unitarisme qui a atteint ses limites, la démocratisation débridée adoptée qui est à la base d’un aménagement du territoire de type centrifuge, de surcroît inutilement budgétivore (26 provinces), l’abandon de la Territoriale au profit d’une politisation à outrance de la gestion du territoire, l’emplacement de la capitale trop éloignée du centre du pays, un régime électoral devenu un facteur chronique d’instabilité, des Forces de l’Ordre, de Défense et de Sécurité trop faibles pour servir de réels instruments d’affirmation de l’autorité de l’État.
Il calme les esprits en précisant que des matériaux en vue de la rédaction d’une Constitution plus adaptée sont disponibles. La Conférence Nationale Souveraine qui avait réuni en son temps des milliers de Congolais, et dont la Commission Constitutionnelle avait mobilisé d’éminents juristes, parmi lesquels entre autres le Prof. Marcel Lihau ou Me Gérard Kamanda wa Kamanda, avait adopté en 1996 un projet constitutionnel qui n’a pu être mis en application, suite à la conquête du pays par l’AFDL. Ce projet constitutionnel encore et toujours disponible jouit d’une certaine légitimité pour être retenu comme document de base à une telle démarche.
Bien plus, dans son ouvrage, la Saison sèche est pluvieuse (2016), Isidore Ndaywel avait avancé une série de suggestions de révision de l’architecture institutionnelle du pays qui peuvent également servir de grilles d’adaptation et d’actualisation de ce document de la CNS qui date d’une trentaine d’années.
Un avant-projet issu de la CNS enrichi par Isidore Ndaywel
Le professeur Ndaywel n’invente rien. Il le dit avec honnêteté : « Le présent avant-projet constitutionnel de la RDC est donc le projet constitutionnel de la CNS enrichi des propositions faites par l’historien. Une manière de restituer à la nation congolaise et à ses élites l’ensemble de ces idées qui sont disponibles et à leur portée, depuis quelques temps ».
Voici les principales innovations contenues dans ce projet :
Mise en place d’un régime de type fédéral non pas à partir de 26 entités mais à partir des 6 entités qui sont les « six provinces » du Congo ayant accédé à l’indépendance, le 30 juin 1960. A cela s’ajouterait la ville de Kinshasa dont l’autonomie est consacrée depuis des décennies.
Ces sept entités seront qualifiées de Régions : Équateur, Kasaï, Katanga, Kinshasa, Kivu, région Orientale et région Occidentale (appellation proposée pour l’espace Bandundu-Kongo central). Chaque Région serait régie par sa Loi fondamentale spécifique, en plus de la Constitution.
Les Régions, subdivisées en provinces, dirigées par des Commissaires de Province nommés par le Chef de l’État y compris parmi les non-originaires. La gestion de ces provinces et de leurs composantes (territoires, secteurs, etc.) relèverait des agents de la Territoriale, service à valoriser.
Le pays serait doté de deux capitales : Kinshasa, la capitale économique et Kisangani, la capitale politique. Cette dernière ville choisie en fonction de sa position géopolitique, géostratégique et son accès aisé.
Au niveau de l’exécutif, le président de la République serait épaulé par un Vice-Président. La composition des gouvernements, central et régionaux intégrerait la représentation par genre et par entités internes.
La vie politique devrait miser sur une plus grande stabilité institutionnelle. Une distinction devrait être établie entre les partis politiques régionaux et les partis politiques nationaux. Seuls ces derniers, dont l’implantation serait attestée dans l’ensemble du territoire national, seraient admis aux compétitions électorales au niveau national. En matière électoral, la durée des mandats électoraux serait différente suivant les échelons : mandat présidentiel (9 ans non renouvelable correspondant mutatis mutandis au double quinquennat actuel), législatif national (7 ans renouvelable une seule fois), législatif régional (5 ans renouvelable une seule fois). Ainsi, les élections se dérouleraient à des périodes différentes, tous les deux ans, pour éviter qu’une crise électorale malencontreuse ne bloque toute la machine institutionnelle de l’État.
L’autorité de l’État sera assurée par plusieurs instances : le pouvoir judiciaire (disposant de l’autonomie budgétaire à l’instar du Parlement), La Police nationale requinquée, la Gendarmerie nationale (en appui de la Police), le Corps des Sapeurs- Pompiers (pour la protection civile), les Forces combattantes (Armées de Terre, de l’Air et la Marine). Le débat est ouvert.
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Rédaction journal Les Coulisses
