( Lucien Likulia, Audigén FARDC et Mutombo Katalayi, Premier président de la Haute Cour militaire …
Read More »RDC. Le Conseil d’Etat reconnaît les compétences de l’ONAPAC sur tous les produits agricoles d’exportation
« Il n’existe pas de conflit de compétence entre l’ONAPAC et l’OCC. Ces deux offices ont des objets sociaux différents et chacun d’eux perçoit dans son domaine d’intervention des taxes et redevances dont la quotité est définie par les lois et règlements en vigueur. (…) Le protocole d’accord du 4 août 2017 conclu avec la DGDA n’est qu’un mode de recouvrement …
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